Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Le privilège de bannissement de la ville de Tournai devant la chambre criminelle du Parlement à la fin du Moyen Âge. [Belgique].

Contenu

Titre

Le privilège de bannissement de la ville de Tournai devant la chambre criminelle du Parlement à la fin du Moyen Âge. [Belgique].

Edition

In : Nicole GONTHIER (textes réunis par), <i>L'exclusion au Moyen Âge</i>. Cahiers du centre d'histoire médiévale de Lyon III.

Auteur

CARBONNIÈRES, Louis de

Année

2007

Type

Article

Titre du périodique

Numéro

2007, n° 4, p. 315-343

Mot-clé

Privilèges de juridiction
Bannissement
Tournai (Belgique)
Parlement de Paris
Chambre criminelle
Tournelle criminelle
XIVe, XVe
Juridictions municipales

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