Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Justice, grâce et législation. Genèse de l'État et moyens juridiques dans les Pays-Bas (1200-1600).

Contenu

Titre

Justice, grâce et législation. Genèse de l'État et moyens juridiques dans les Pays-Bas (1200-1600).

Auteur

CAUCHIES, Jean-Marie
SCHEPPER, Hugo de

Editeur

Bruxelles, Université Saint-Louis. Cahiers d'histoire du droit, 2

Année

1994

Type

Monographie

Pages

127 p.

Mot-clé

Histoire de la justice
Droit de grâce
Législation
Pouvoirs de l'État
Pays-Bas méridionaux
Belgique
XIIIe, XIVe, XVe, XVIe

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