Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Le Sénat de Nice et l'<i>exequatur</i> des consuls de France (1814-1848).

Contenu

Titre

Le Sénat de Nice et l'<i>exequatur</i> des consuls de France (1814-1848).

Auteur

TRESSE, René

Année

1966

Type

Article

Titre du périodique

Numéro

1966, p. 118-131

Mot-clé

Sénat de Nice
Exequatur
Consuls de France
Comté de Nice
XIXe

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