Exequatur
Collection
Contenus
-
Le Sénat de Nice et l'<i>exequatur</i> des consuls de France (1814-1848).
TRESSE, René, 1966 -
Lettres rogatoires en France et dans les Etats sardes.
EYSSAUTIER, L.-A., 1860 -
L'exécution des jugements civils étrangers en France au XIXe siècle.
JACQUES, Aurélie, 2005