Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Le droit de pétition sous la Restauration (1814-1830).

Contenu

Titre

Le droit de pétition sous la Restauration (1814-1830).

Edition

Mémoire d'études supérieures, Droit, Paris, 1966. [Dactylographié].

Auteur

THELLIEZ, Alain

Année

1966

Type

Mémoires

Pages

130 ff.

Mot-clé

Droit de pétition
Restauration
XIXe

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