Le droit de pétition sous la Restauration (1814-1830).
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Titre
Le droit de pétition sous la Restauration (1814-1830).
Edition
Mémoire d'études supérieures, Droit, Paris, 1966. [Dactylographié].
Auteur
THELLIEZ, Alain
Année
1966
Type
Mémoires
Pages
130 ff.
Mot-clé
Droit de pétition
Restauration
XIXe
Restauration
XIXe