Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Entre la loi impériale et les usages de l'Ancien Régime.

Contenu

Titre

Entre la loi impériale et les usages de l'Ancien Régime.

Auteur

RICHARD, Jean

Année

1966

Type

Article

Titre du périodique

Numéro

1966, t. XXXVIII, p. 303-304

Mot-clé

Lois impériales
Usages
Coutumes - Coutumiers
Bourgogne
XIXe

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