Les origines jurisprudentielles des alinéas 1 et 2 de l'article 3 du Code civil.
Contenu
Titre
Les origines jurisprudentielles des alinéas 1 et 2 de l'article 3 du Code civil.
Edition
Mémoire de D.E.S. (Université de Paris II), 1972.
Auteur
BÉGOU-DAVIA, Michèle
Année
1972
Type
Mémoires
Mot-clé
Jurisprudence civile
Territorialité des lois
Code civil
Territorialité des lois
Code civil