Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Les origines doctrinales des alinéas 1 et 2 de l'article 3 du Code civil.

Contenu

Titre

Les origines doctrinales des alinéas 1 et 2 de l'article 3 du Code civil.

Edition

Mémoire de D.E.S. (Faculté de droit de Rouen), 1970.

Auteur

BÉGOU-DAVIA, Michèle

Année

1970

Type

Mémoires

Mot-clé

Doctines civilistes
Territorialité des lois
Doctrine juridique
Code civil

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