Les origines doctrinales des alinéas 1 et 2 de l'article 3 du Code civil.
Item
Titre
Les origines doctrinales des alinéas 1 et 2 de l'article 3 du Code civil.
Edition
Mémoire de D.E.S. (Faculté de droit de Rouen), 1970.
Auteur
BÉGOU-DAVIA, Michèle
Année
1970
Type
Mémoires
Mot-clé
Doctines civilistes
Territorialité des lois
Doctrine juridique
Code civil
Territorialité des lois
Doctrine juridique
Code civil