La réforme constitutionnelle de mai 1788 : l'<i>Édit portant rétablissement de la Cour plénière</i>.
Contenu
Titre
La réforme constitutionnelle de mai 1788 : l'<i>Édit portant rétablissement de la Cour plénière</i>.
Edition
Texte remanié d'un mémoire d'études supérieures Droit : <i>Une réforme constitutionnelle sous le règne de Louis XVI : l'édit du 8 mai 1788 "portant rétablissement de la Cour plénière"</i>, Nice, 1976. [Dactylographié, 214 p.]
Auteur
BOTTIN, Michel
Editeur
Nice, Université de Nice, Centre d'histoire du droit (Collection <i>Mémoires et travaux de l'Association méditerranéenne d'histoire et d'ethnologie</i>)
Année
1988
Type
Monographie
Pages
214 p.
Mot-clé
Pré-Révolution française
Réforme de l'État
Édit de mai 1788
Cour plénière (1788)
Réforme constitutionnelle
Histoire du droit constitutionnel
Enregistrement des lois
Comté de Nice
Histoire des provinces
XVIIIe
Réforme de l'État
Édit de mai 1788
Cour plénière (1788)
Réforme constitutionnelle
Histoire du droit constitutionnel
Enregistrement des lois
Comté de Nice
Histoire des provinces
XVIIIe