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La réforme constitutionnelle de mai 1788 : l'<i>Édit portant rétablissement de la Cour plénière</i>.

Item

Titre

La réforme constitutionnelle de mai 1788 : l'<i>Édit portant rétablissement de la Cour plénière</i>.

Edition

Texte remanié d'un mémoire d'études supérieures Droit : <i>Une réforme constitutionnelle sous le règne de Louis XVI : l'édit du 8 mai 1788 "portant rétablissement de la Cour plénière"</i>, Nice, 1976. [Dactylographié, 214 p.]

Auteur

BOTTIN, Michel

Editeur

Nice, Université de Nice, Centre d'histoire du droit (Collection <i>Mémoires et travaux de l'Association méditerranéenne d'histoire et d'ethnologie</i>)

Année

1988

Type

Monographie

Pages

214 p.

Mot-clé

Pré-Révolution française
Réforme de l'État
Édit de mai 1788
Cour plénière (1788)
Réforme constitutionnelle
Histoire du droit constitutionnel
Enregistrement des lois
Comté de Nice
Histoire des provinces
XVIIIe

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