Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Présentation historique de la législation forestière française.

Contenu

Titre

Présentation historique de la législation forestière française.

Edition

In : François LORMANT, Georges-André MORIN, François SIGNOLES, Samuel CREVEL et Christine LEBEL, "L'ordonnance n° 2012-92 du 26 janvier 2012 relative à la partie législative du Code forestier".

Auteur

LORMANT, François

Année

2012

Type

Article

Titre du périodique

Numéro

2012 (mai, n° 403, p. 19-24

Mot-clé

Administration des Eaux et Forêts
Code forestier (1827)
Ordonnance de 1669
Histoire de la forêt
Gestion et exploitation forestière
Législation forestière
Droit forestier

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