Présentation historique de la législation forestière française.
Contenu
Titre
Présentation historique de la législation forestière française.
Edition
In : François LORMANT, Georges-André MORIN, François SIGNOLES, Samuel CREVEL et Christine LEBEL, "L'ordonnance n° 2012-92 du 26 janvier 2012 relative à la partie législative du Code forestier".
Auteur
LORMANT, François
Année
2012
Type
Article
Titre du périodique
Numéro
2012 (mai, n° 403, p. 19-24
Mot-clé
Administration des Eaux et Forêts
Code forestier (1827)
Ordonnance de 1669
Histoire de la forêt
Gestion et exploitation forestière
Législation forestière
Droit forestier
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