Législation sur les mines et sur les expropriations pour cause d'utilité publique, ou Lois des 21 avril et 8 mars 1810.
Contenu
Titre
Législation sur les mines et sur les expropriations pour cause d'utilité publique, ou Lois des 21 avril et 8 mars 1810.
Auteur
LOCRÉ, Jean-Guillaume
Editeur
Paris, Treuttel et Würtz
Année
1828
Type
Monographie
Mot-clé
Droit minier
Expropriation pour cause d'utilité publique
Lois de 1810
Histoire du droit minier
Expropriation pour cause d'utilité publique
Lois de 1810
Histoire du droit minier