Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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La justice sous la Constituante ou la "cité nouvelle"

Contenu

Titre

La justice sous la Constituante ou la "cité nouvelle"

Auteur

ROYER, jean-Pierre

Année

1989

Type

Article

Titre du périodique

Numéro

1989, n° 3, p. 47-60

Mot-clé

Histoire de la justice
Assemblée constituante (XVIIIe)

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