La justice sous la Constituante ou la "cité nouvelle"
Item
Titre
La justice sous la Constituante ou la "cité nouvelle"
Auteur
ROYER, jean-Pierre
Année
1989
Type
Article
Titre du périodique
Numéro
1989, n° 3, p. 47-60
Mot-clé
Histoire de la justice
Assemblée constituante (XVIIIe)
Assemblée constituante (XVIIIe)