Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Le Code civil, fin de la coutume ? À propos d'un anonyme toulousain.

Contenu

Titre

Le Code civil, fin de la coutume ? À propos d'un anonyme toulousain.

Edition

In : Jean-Marie AUGUSTIN, Véronique GAZEAU (sous la dir. de), <i>Coutumes, doctrine et droit savant<i>, Actes du colloque des 20 et 21 octobre 2006.

Auteur

STURMEL, Philippe

Editeur

Paris, L.G.D.J. (Collection de la Faculté de droit et des sciences politiques de Poitiers, 24)

Année

2007

Type

Article

Pages

P. 223-250

Mot-clé

Code civil (1804)
Coutumes - Coutumiers

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