Le Code civil, fin de la coutume ? À propos d'un anonyme toulousain.

In : Jean-Marie AUGUSTIN, Véronique GAZEAU (sous la dir. de), <i>Coutumes, doctrine et droit savant<i>, Actes du colloque des 20 et 21 octobre 2006.

STURMEL, Philippe

Paris, L.G.D.J. (Collection de la Faculté de droit et des sciences politiques de Poitiers, 24)

2007

Article

P. 223-250

Code civil (1804)
Coutumes - Coutumiers