Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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L'influence à l'étranger du Code de commerce français aux XIXe et XXe siècle : du déclin du droit commercial à l'émergence d'une droit des affaires francophone.

Contenu

Titre

L'influence à l'étranger du Code de commerce français aux XIXe et XXe siècle : du déclin du droit commercial à l'émergence d'une droit des affaires francophone.

Edition

In : Corinne SAINT-ALARY-HOUIN (sous la dir. de), <i>Qu'en est-il du Code de commerce 200 ans après ? État des lieux et projections</i>. Actes du colloque de l'Institut fédératif de la recherche (IFR) <i>Mutations des normes juridiques</i>, Université des Sciences sociales de Toulouse, 2007.

Auteur

FOURNIEL, Béatrice

Editeur

Toulouse, Presses de l'Université des Sciences sociales de Toulouse (Travaux de l'IFR <i>Mutation des normes juridiques</i>, n° 8)

Année

2009

Type

Article

Pages

P. 57-74

Mot-clé

Code de commerce
Droit commercial
Droit des affaires
XIXe, XXe

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