Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Les juridictions niçoises devant la Cour d'appel d'Aix-en-Provence (1860-1862). [Alpes-Maritimes].

Contenu

Titre

Les juridictions niçoises devant la Cour d'appel d'Aix-en-Provence (1860-1862). [Alpes-Maritimes].
In : <i>Les Alpes-Maritimes (1860-1914), intégration et particularismes</i>, Actes du colloque de Nice, 1er-2 juin 1987. [406-XXXII p.].

Auteur

BRÉGI, Jean-François

Editeur

Nice, Serre, Éditeur, Université de Nice, Faculté de Droit et des Sciences économiques, Centre d’histoire du droit

Année

1988

Type

Article

Pages

P. 139-154

Mot-clé

Juridictions civiles et pénales
Cours d'appel
Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
Comté de Nice
Alpes-Maritimes (département)
Annexions - Réunions territoriales
XIXe

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