Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Droit de la propriété et trouble du voisinage. Application du code sarde par le tribunal de première instance de Nice après 1860.

Contenu

Titre

Droit de la propriété et trouble du voisinage. Application du code sarde par le tribunal de première instance de Nice après 1860.

Edition

In : Marc ORTOLANI, Olivier VERNIER, Michel BOTTIN (sous la dir.), Henri-Louis BOTTIN (composé par), <i>Propriété individuelle et collective dans les États de Savoie</i>, Actes du colloque international de Turin (9-10 octobre 2009). Préface de Gian Savino PENE VIDARI. [P.R.I.D.E.S. Programme de Recherche sur les Institutions et le Droit des Anciens États de Savoie].

Auteur

IGNACE, Mélanie

Editeur

Nice, Serre Éditeur

Année

2012

Type

Article

Pages

P. 303-313

Mot-clé

Voisins - Voisinage
Droit de propriété
Trouble du voisinage
Code civil sarde (1837)
Comté de Nice
XIXe

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