Droit de la propriété et trouble du voisinage. Application du code sarde par le tribunal de première instance de Nice après 1860.
Item
Titre
Droit de la propriété et trouble du voisinage. Application du code sarde par le tribunal de première instance de Nice après 1860.
Edition
In : Marc ORTOLANI, Olivier VERNIER, Michel BOTTIN (sous la dir.), Henri-Louis BOTTIN (composé par), <i>Propriété individuelle et collective dans les États de Savoie</i>, Actes du colloque international de Turin (9-10 octobre 2009). Préface de Gian Savino PENE VIDARI. [P.R.I.D.E.S. Programme de Recherche sur les Institutions et le Droit des Anciens États de Savoie].
Auteur
IGNACE, Mélanie
Editeur
Nice, Serre Éditeur
Année
2012
Type
Article
Pages
P. 303-313
Mot-clé
Voisins - Voisinage
Droit de propriété
Trouble du voisinage
Code civil sarde (1837)
Comté de Nice
XIXe
Droit de propriété
Trouble du voisinage
Code civil sarde (1837)
Comté de Nice
XIXe