Des stipulations et des legs de rentes perpétuelles et viagères - Les conséquences juridiques de l'annexion de la Savoie et de Nice à la France.
Contenu
Titre
Des stipulations et des legs de rentes perpétuelles et viagères - Les conséquences juridiques de l'annexion de la Savoie et de Nice à la France.
Edition
Thèse droit, Paris, 1890.
Auteur
BRUNET, Charles
Année
1890
Type
Thèse
Mot-clé
Stipulations
Legs
Rentes perpétuelles
Rentes viagères
Annexions - Réunions territoriales
Savoie
Comté de Nice
XIXe
Legs
Rentes perpétuelles
Rentes viagères
Annexions - Réunions territoriales
Savoie
Comté de Nice
XIXe