Mutations territoriales de l'État et survie des institutions anciennes : la distinction alpes-bandites et l'application de la loi du 8 juillet 1963. [Alpes-Maritimes]
Contenu
Titre
Mutations territoriales de l'État et survie des institutions anciennes : la distinction alpes-bandites et l'application de la loi du 8 juillet 1963. [Alpes-Maritimes]
Edition
In : <i>Nice au XIXe siècle : mutations institutionnelles et changements de souveraineté</i>. Actes du colloque
Auteur
ACCOLA, Gilbert
Editeur
Nice, Université de Nice, Faculté de droit, centre d'histoire du droit
Année
1985
Type
Article
Pages
P. 191-202
Mot-clé
Comté de Nice
Droit de bandite
Loi du 8 juillet 1963
Alpes-Maritimes (département)
Agriculture - Élevage
Prés et pâtures
Droit rural
Histoire rurale
Alpages - Estives
Droit de bandite
Loi du 8 juillet 1963
Alpes-Maritimes (département)
Agriculture - Élevage
Prés et pâtures
Droit rural
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