Bibliographie d'histoire du droit en langue française

logo UL

Pratiques agro-pastorales : les droits de bandite dans l'ancien comté de Nice. [Alpes-Maritimes].

Contenu

Titre

Pratiques agro-pastorales : les droits de bandite dans l'ancien comté de Nice. [Alpes-Maritimes].
In : Hervé BASTIEN (études réunies par), <i>Rémanences du droit d’Ancien Régime dans la France contemporaine</i>. Bibliothèque de l’École des chartes, 1998, tome 156, p. 7-185.
Résumé de l'article :
L'histoire des droits de bandite illustre la permanence de la vie agro-pastorale dans le comté de Nice, scandée par la transhumance entre le haut-pays et le littoral. Le terme (« <i>banditi</i> »), qui fait référence au pouvoir de ban, est réservé aux pâturages d'hiver et s'applique à la fois au droit de dépaissance et aux terres qui en sont grevées. Le maintien des droits de bandite lors de l'annexion du comté à la France, en 1860, a consacré l'originalité historique et juridique de l'institution. Perdant leur utilité avec le déclin de l'économie traditionnelle, les droits de bandite sont devenus source de difficultés et de litiges ; leur suppression, réclamée dès la fin du XIXe siècle, n'est intervenue qu'avec une loi du 8 juillet 1963.

Auteur

MALAUSSÉNA, Paul-Louis

Année

1998

Type

Article

Titre du périodique

Titre court

B.E.C.

Numéro

1998, tome 156-1, numéro thématique, p. 143-153

Mot-clé

Droit de bandite
Élevage
Prés et pâtures
Alpages - Estives
Comté de Nice
Alpes-Maritimes (département)
Droit rural
Histoire rurale
Transhumances
Histoire du droit et des institutions
Rémanences juridiques
XVIIIe, XIXe, XXe

URL

DOI : https://doi.org/10.3406/bec.1998.450916
DOI : https://doi.org/10.3406/bec.1998.450916

Thésaurus