Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Application des décrets des 24 juillet et 10 décembre 1790 sur le traitement du clergé.

Contenu

Titre

Application des décrets des 24 juillet et 10 décembre 1790 sur le traitement du clergé.

Auteur

RIBERO, Laurent

Année

1963

Type

Article

Titre du périodique

Numéro

1963 [1965], t. XXVII, p. 1-4

Mot-clé

Constitution civile du clergé
Clergé constitutionnel
Décret des 24 juillet et 10 décembre 1790
XVIIIe

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