Une charte de Vaucluse intéressante pour l'histoire du droit. [Doubs].
Contenu
Titre
Une charte de Vaucluse intéressante pour l'histoire du droit. [Doubs].
Auteur
DUHEM, Gustave
Année
1965
Type
Article
Titre du périodique
Numéro
1965, p. 203
Mot-clé
Chartes de franchises
Vaucluse (Doubs)
Histoire du droit et des institutions
Franche-Comté
Vaucluse (Doubs)
Histoire du droit et des institutions
Franche-Comté