Bibliographie d'histoire du droit en langue française

Corriger les excès.

L'extension des infractions, des délits et des crimes, et les transformations de la procédure inquisitoire dans les lettres pontificales (milieu du XIIe siècle - fin du pontificat d'Innocent III).

LEMESLE, Bruno

Longtemps traduit par "abus", le terme latin <i>excessus</i> désigne dans les lettres pontificales les infractions, les crimes et les délits commis par l'ensemble des fidèles, mais surtout par le clergé et ses plus hauts dignitaires, les prélats. Leur lecture révèle une multiplication à la fois des occurences du mot, des dénonciations des fautes qu'il désigne, d'un élargissement de son sens en même temps qu'un gain en précision à partir du milieu du XIIe siècle (pontificats d'Eugène III et d'Alexandre III). Ce phénomène s'accompagne de la multiplication des enquêtes et de transformations des procédures canoniques dont l'enquête de renommée constitue une forme élaborée dès les premières années du pontificat d'Innocent III. Parallèlement, la réflexion des décrétistes traduit leurs efforts pour favoriser ces transformations qui trouvent leur origine, non dans une réaction salutaire à une multiplication absolue des "excès", mais dans la volonté exprimée des papes de rendre parfaite l'institution ecclésiale. La dénonciation et la correction des "excès" du clergé doivent donc être comprises comme élément central du mode de gouvernement de l'Eglise.

2011

Article

Revue du droit français et étranger

R.H.D.

Octobre 2011, n° 660, 747-779 p.

Excès
Infractions
Crimes, Délits
Enquêtes, Enquête de renommée
Procédure inquisitoire
Procédure ecclésiastique
Lettres pontificales
Prélats
Pape
Témoins
XIIe, XIIIe
Réputation - Renommée