L'origine de l'obligation sans cause du code civil.

In : <i>Études de droit civil à la mémoire de H. Capitant</i>.

VAN KAN, J.

Paris, Duchemin, réédition 1977 [Première édition, Paris, 1939].

2011

Article

P. 875-881

Code civil (1804)
Obligations dans cause
Droit des obligations