Les origines historiques de l'article 6 du code civil.
Contenu
Titre
Les origines historiques de l'article 6 du code civil.
Auteur
PENA, Marc
Année
1992
Type
Article
Titre du périodique
Numéro
1992-2
Mot-clé
Code civil (1804)
Article 6 du Code civil
Article 6 du Code civil