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Les origines historiques de l'article 6 du code civil.

Item

Titre

Les origines historiques de l'article 6 du code civil.

Auteur

PENA, Marc

Année

1992

Type

Article

Titre du périodique

Numéro

1992-2

Mot-clé

Code civil (1804)
Article 6 du Code civil

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