Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Fondements politiques du code Napoléon.

Contenu

Titre

Fondements politiques du code Napoléon.

Auteur

MARTIN, Xavier

Année

2003

Type

Article

Titre du périodique

Titre court

R.T.D.C.

Numéro

2003, p. 247-264

Mot-clé

Sources du droit
Code civil (1804)
Code albertin (Piémont-Sardaigne, 1837)
Code civil sarde (1837)

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