Fondements politiques du code Napoléon.
Item
Titre
Fondements politiques du code Napoléon.
Auteur
MARTIN, Xavier
Année
2003
Type
Article
Titre du périodique
Titre court
R.T.D.C.
Numéro
2003, p. 247-264
Mot-clé
Sources du droit
Code civil (1804)
Code albertin (Piémont-Sardaigne, 1837)
Code civil sarde (1837)
Code civil (1804)
Code albertin (Piémont-Sardaigne, 1837)
Code civil sarde (1837)