Bibliographie d'histoire du droit en langue française

Les établissements français de l’Inde et l’Algérie (fin XIXe-XXe siècle) : acculturation juridique, déculturation ou assimilation ?

In : Bart COPPEIN, Fred STEVENS et Laurent WAELKENS (édité par), <i>Modernisme, tradition et acculturation juridique</i>, actes des journées internationales de la Société d’Histoire du Droit tenues à Louvain, 28 mai-1er juin 2008 (Iuris Scripta Historica, XXVII),

GIROLLET, Anne

Résumé : [texte intégral sur le site HAL du CNRS : http://hal.archives-ouvertes.fr/]. La politique coloniale française, à partir de la IIe République, est axée autour d’une volonté assimilationniste dont le corollaire est l’acculturation juridique. Cependant, le maintien des statuts personnels et les résistances des Français d’origine métropolitaine, la limitent au profit d’une association sélective. Ce n’est que lorsque les velléités indépendantistes prennent de l’ampleur que l’assimilation est à nouveau mise en avant, afin de tenter de maintenir les populations locales sous le giron français et de les convaincre des bienfaits de la conception hexagonale du droit.Si la Révolution française a une conception ouverte de la Nation, les régimes suivants instituent les premières discriminations, y compris la IIe République qui se veut pourtant la plus assimilationniste. La nationalité française est conférée à tous les colonisés, mais ceux-ci ne bénéficient pas tous de l’égalité civile et politique, ils ne sont pas tous citoyens au sens juridique. En effet, si l’État fait le pari de l’assimilation culturelle par l’assimilation juridique aux Antilles et à La Réunion, il ne le fait pas pour l’Algérie et les établissements de l’Inde. L’assimilationnisme s’y avère non universaliste – même après la départementalisation de 1946 – en visant prioritairement la préservation de l’élément européen. Si la déculturation des indigènes par l’adoption des règles du Code civil est le préalable imposé pour bénéficier de l’égalité civile, elle n’est pas suffisante pour l’égalité politique, c’est-à-dire pour l’accès à la citoyenneté.

Bruxelles

2011

Article

P. 309-328

Colonisation française
Assimilation
Acculturation
Association
Déculturation
Algérie (territoire français)
Établissements de l'Inde
Nation
Nationalité
Citoyenneté
Droit de vote
Égalité civile
Égalité politique
Suffrage universel
Statut personnel
Indigènes
Indigénat
Renonciation
Renonçants
Naturalisation
Code civil
Droits locaux
Décrets Crémieux
Seconde République
Troisième République
Quatrième République
XXe siècle
Départementalisation
Territoire civil
Territoire militaire
Communes mixtes
Bureaux arabes
Communes indigènes
Communes de plein exercice
Départements
Gouverneurs des colonies
Justice
Administration coloniale
Religion