Bibliographie d'histoire du droit en langue française

Le Code civil autrichien en Italie.

DI SIMONE, Maria Rosa

L'historiographie italienne du droit, surtout à compter des années 70, a réalisé de nombreuses études qui ont mis en évidence la décisive influence française sur la codification nationale, tandis que l'empreinte autrichienne a été longuement négligée. Cet article se propose de cibler l'attention sur le cas du code civil autrichien (<i>Allgemeines Bûrgerliches Gesetzbuch</i>) qui fut introduit dans les provinces italiennes gouvernées par les Habsbourg entre 1815 et 1816 et qui joua un rôle très important au cours de plusieurs décennies. Au début il fut bien accueilli surtout parce qu'il était moins révolutionnaire et plus respectueux des commandements de l'Eglise catholique par rapport au <i>Code Napoléon</i>, mais ensuite ses institutions furent appréciées par la population et par les praticiens à cause de leur rationnalité et équité. L'attachement au système autrichien devint évident dans l'opposition à son abrogation manifestée à plusieurs reprises à l'occasion de l'unification nationale. Le vif débat scientifique porta surtout sur les droits de la femme, la tutelle, la publicité immobilière, la ventilation héréditaire, domaines où l'<i>ABGB</i> était considéré comme étant particulièrement avancé. Malgré le triomphe définitif du modèle franco-piémontais, le code autrichien continua jusqu'au fascisme à représenter un point de repère incontournable pour les discussions sur les réformes de la législation italienne.

2011

Article

Revue historique de Droit français et étranger

R.H.D.

Janvier-Mars 2011, 89(1), p. 115-125

Codes, Codification
Code civil, Droit civil
Allgemeines Bürgerliches Gesetzbuch
Italie
XIXe