Le droit de pétition à la Convention, mai-juin 1793 - Pluviôse an II.
Contenu
Titre
Le droit de pétition à la Convention, mai-juin 1793 - Pluviôse an II.
Edition
Mémoire d'études supérieurs, Droit, Paris, 1965. [Dactylographié].
Auteur
MAURAU, P.
Année
1965
Type
Mémoires
Mot-clé
Droit de pétition
Convention nationale
Révolution française
XVIIIe
Convention nationale
Révolution française
XVIIIe