Bibliography of legal history in french

logo UL

Le droit de pétition à la Convention, mai-juin 1793 - Pluviôse an II.

Item

Titre

Le droit de pétition à la Convention, mai-juin 1793 - Pluviôse an II.

Edition

Mémoire d'études supérieurs, Droit, Paris, 1965. [Dactylographié].

Auteur

MAURAU, P.

Année

1965

Type

Mémoires

Mot-clé

Droit de pétition
Convention nationale
Révolution française
XVIIIe

Thésaurus