L'activité des autorité administratives départementales des Bouches-du-Rhône de 1790 à 1792. [Thèse].
Contenu
Titre
L'activité des autorité administratives départementales des Bouches-du-Rhône de 1790 à 1792. [Thèse].
[Thèse de doctorat, Histoire du droit, Aix-en-Provence, 1994].
Résumé de la thèse :
La loi des 6-7,11 septembre 1790 confie le règlement du contentieux fiscal, électoral, des travaux publics et des biens nationaux aux administrations départementales : les archives des Bouches-du-Rhône montrent une administration protégeant correctement les droits des particuliers et usant largement des pouvoirs qui lui ont été attribués, même si dans la pratique elle distingue mal les activités contentieuses et administratives. Quant à ces dernières, le département fait preuve d'une volonté constante de régler les conflits par la conciliation; efficace pour les petits troubles municipaux, cette "administration paternelle" se révèle inadaptée aux graves secousses révolutionnaires qui ont touché le midi. Les administrateurs, manquant d'une force publique obéissante, dépendant de l'opinion publique par leur caractère électif, font preuve d'une réelle paralysie. Désavoués une première fois par le pouvoir exécutif qui annule, par une proclamation prise en conseil d'État, plusieurs arrêtés concernant l'insurrection arlésienne de 1791, les membres du directoire seront finalement convoqués à la barre de la législative en mars 1792 pour expliquer leur inaction. Entre-temps, les patriotes transféreront de force l'administration d'Aix à Marseille, la plaçant ainsi sous le contrôle du club jacobin et des sections
[Thèse de doctorat, Histoire du droit, Aix-en-Provence, 1994].
Résumé de la thèse :
La loi des 6-7,11 septembre 1790 confie le règlement du contentieux fiscal, électoral, des travaux publics et des biens nationaux aux administrations départementales : les archives des Bouches-du-Rhône montrent une administration protégeant correctement les droits des particuliers et usant largement des pouvoirs qui lui ont été attribués, même si dans la pratique elle distingue mal les activités contentieuses et administratives. Quant à ces dernières, le département fait preuve d'une volonté constante de régler les conflits par la conciliation; efficace pour les petits troubles municipaux, cette "administration paternelle" se révèle inadaptée aux graves secousses révolutionnaires qui ont touché le midi. Les administrateurs, manquant d'une force publique obéissante, dépendant de l'opinion publique par leur caractère électif, font preuve d'une réelle paralysie. Désavoués une première fois par le pouvoir exécutif qui annule, par une proclamation prise en conseil d'État, plusieurs arrêtés concernant l'insurrection arlésienne de 1791, les membres du directoire seront finalement convoqués à la barre de la législative en mars 1792 pour expliquer leur inaction. Entre-temps, les patriotes transféreront de force l'administration d'Aix à Marseille, la plaçant ainsi sous le contrôle du club jacobin et des sections
Auteur
SÉGALA, Solange
Année
1994
Type
Thèse
Mot-clé
Administration départementale
Conseils généraux
Conseillers généraux
Districts
Contentieux administratif
Bouches-du-Rhône (département)
Révolution française
Provence
XVIIIe
Directoires de départements
Conseils généraux
Conseillers généraux
Districts
Contentieux administratif
Bouches-du-Rhône (département)
Révolution française
Provence
XVIIIe
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