Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Inventaire des arrêts du Conseil du roi : avril-juin 1740.

Contenu

Titre

Inventaire des arrêts du Conseil du roi : avril-juin 1740.

Edition

Thèse droit, Paris, 1948.

Auteur

SAINT-BAUZEL, J.

Année

1948

Type

Thèse

Mot-clé

Arrêts du Conseil
XVIIIe

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