Inventaire des arrêts du Conseil du roi : avril-juin 1740.
Item
Titre
Inventaire des arrêts du Conseil du roi : avril-juin 1740.
Edition
Thèse droit, Paris, 1948.
Auteur
SAINT-BAUZEL, J.
Année
1948
Type
Thèse
Mot-clé
Arrêts du Conseil
XVIIIe
XVIIIe