Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Le contentieux de l'administration à la fin de l'Ancien Régime.

Contenu

Titre

Le contentieux de l'administration à la fin de l'Ancien Régime.

Auteur

MONNIER, François

Année

1990

Type

Article

Titre du périodique

Numéro

1990, n° 42, p. 161-168

Mot-clé

Contentieux administratif
Juridictions administratives
XVIIIe

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