Le contentieux de l'administration à la fin de l'Ancien Régime.
Item
Titre
Le contentieux de l'administration à la fin de l'Ancien Régime.
Auteur
MONNIER, François
Année
1990
Type
Article
Titre du périodique
Numéro
1990, n° 42, p. 161-168
Mot-clé
Contentieux administratif
Juridictions administratives
XVIIIe
Juridictions administratives
XVIIIe