Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Histoire de la juridiction administrative sous la Révolution et sous l'Empire.

Contenu

Titre

Histoire de la juridiction administrative sous la Révolution et sous l'Empire.

Edition

Thèse droit, Paris, 1907

Auteur

LUCAS de PESLOUAN, J.

Année

1907

Type

Thèse

Mot-clé

Juridictions administratives
Contentieux administratif
Révolution française
Premier Empire
XVIIIe, XIXe

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