Histoire de la juridiction administrative sous la Révolution et sous l'Empire.
Item
Titre
Histoire de la juridiction administrative sous la Révolution et sous l'Empire.
Edition
Thèse droit, Paris, 1907
Auteur
LUCAS de PESLOUAN, J.
Année
1907
Type
Thèse
Mot-clé
Juridictions administratives
Contentieux administratif
Révolution française
Premier Empire
XVIIIe, XIXe
Contentieux administratif
Révolution française
Premier Empire
XVIIIe, XIXe