Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Le Conseil des Prises sous l'Ancien Régime. [Article].

Contenu

Titre

Le Conseil des Prises sous l'Ancien Régime. [Article].
[Texte remanié d'une thèse de l'École des chartes, 1903].

Auteur

DUMAS, Auguste

Année

1905

Type

Article

Titre du périodique

Titre court

R.H.D.

Numéro

1905, p. 317-377, 477-522, 613-656

Mot-clé

Conseil des prises
Prises maritimes
XVIIe, XVIIIe

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