Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Le Conseil d'État avant et depuis 1789. Ses transformations, ses travaux et son personnel. Étude historique et bibliographique.

Contenu

Titre

Le Conseil d'État avant et depuis 1789. Ses transformations, ses travaux et son personnel. Étude historique et bibliographique.

Auteur

AUCOC, L.

Editeur

Paris

Année

1876

Type

Monographie

Mot-clé

Conseillers d'État (Ancien Régime)
Conseil d'État (Ancien Régime)
Conseil d'État (depuis l'an VIII)
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