Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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La propriété au XVIIIe siècle et une source méconnue : le contrôle des actes et centième denier.

Contenu

Titre

La propriété au XVIIIe siècle et une source méconnue : le contrôle des actes et centième denier.

Auteur

SAINT-JACOB, Pierre de

Année

1946

Type

Article

Titre du périodique

Titre court

Annales E.S.C.

Numéro

1946, p. 162-166

Mot-clé

Histoire de la propriété
Droit de propriété
Contrôle des actes
Centième denier
Bourgogne
XVIIIe

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