Du classement au point de vue domanial des édifices affectés à un service public national, départemental ou communal [Cinquième partie - Fin].
Contenu
Titre
Du classement au point de vue domanial des édifices affectés à un service public national, départemental ou communal [Cinquième partie - Fin].
Edition
Appendice sur l'application de la loi du 1er juin 1864 aux édifices domaniaux affectés à un service public.
Auteur
DUCROCQ, Th.
Année
1865
Type
Article
Titre du périodique
Titre court
R.H.D.
Numéro
1865, t. 11, p. 143-162
Mot-clé
Domaine public, Domanialité publique
Edifices publics
Bâtiments publics
Service public
Affectation à un service public
Loi du 1er juin 1864
XIXe
Edifices publics
Bâtiments publics
Service public
Affectation à un service public
Loi du 1er juin 1864
XIXe