Étude historique sur le droit de réduction des libéralités faites aux établissements publics.
Contenu
Titre
Étude historique sur le droit de réduction des libéralités faites aux établissements publics.
Auteur
BERNARD, Paul
Année
1864
Type
Article
Titre du périodique
Titre court
R.H.D.
Numéro
1864, t. 10, p. 37-89
Mot-clé
Libéralités
Libéralités entre vifs
Libéralités à cause de mort
Donations
Etablissements publics
Testaments
Droit de réduction
XIe, XIIe, XIIIe, XIVe, XVe, XVIe, XVIIe, XVIIIe
Libéralités entre vifs
Libéralités à cause de mort
Donations
Etablissements publics
Testaments
Droit de réduction
XIe, XIIe, XIIIe, XIVe, XVe, XVIe, XVIIe, XVIIIe