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Étude historique sur le droit de réduction des libéralités faites aux établissements publics.

Item

Titre

Étude historique sur le droit de réduction des libéralités faites aux établissements publics.

Auteur

BERNARD, Paul

Année

1864

Type

Article

Titre du périodique

Titre court

R.H.D.

Numéro

1864, t. 10, p. 37-89

Mot-clé

Libéralités
Libéralités entre vifs
Libéralités à cause de mort
Donations
Etablissements publics
Testaments
Droit de réduction
XIe, XIIe, XIIIe, XIVe, XVe, XVIe, XVIIe, XVIIIe

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